Contexte

La directive relative aux conditions générales régit les modalités pour les formations institutionnelles dispensées par le service formation de l’HIB. Elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’HIB ainsi que pour tous les participants externes qui suivront une formation à l’HIB.
 
Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.

1 - Inscription

Les inscriptions sont prises en compte selon leur ordre d’arrivée. Les effectifs des formations étant limités, nous vous recommandons de vous inscrire le plus rapidement possible. Si l’effectif est insuffisant à l’ouverture d’un cours, le service formation se réserve le droit de réduire le nombre de participants et de séances, de le reporter ou de le supprimer.

Les inscriptions aux formations catalogue se font par le biais du portail formation sur le site internet de l’HIB: https://formation.hopital-broye.ch. La plateforme en ligne permet de consulter les offres du catalogue de formation et de s’y inscrire. Les collaborateurs HIB bénéficient d’un canal d’inscription qui leur est réservé.

2 - Tarif

Le tarif par participant est indiqué sur la fiche descriptive de la formation et varie en fonction du cours proposé. 

Pour les collaborateurs de l’HIB :

La prise en charge des coûts de formation doit être approuvée au sein des services concernés. Il est de la responsabilité du collaborateur de s’assurer que sa demande de formation est validée par son responsable hiérarchique et de le tenir informé.
Une demande de formation doit être effectuée pour toute formation.

Pour les participants externes :

Une facture sera émise et adressée au participant ou à l’employeur du participant selon accord préalable.

3 - Confirmation

Chaque participant reçoit une confirmation avant le début de la formation. Elle fait office de preuve d’inscription. En cas de modification, report ou annulation, le participant sera averti au plus vite.

4 - Participation

Le participant inscrit s’engage à suivre la formation avec ponctualité et conscience professionnelle. Il doit être disponible pendant toute la durée du cours.

5 - Absence

Si l’absence résulte d’un cas de force majeure, le participant concerné informe dans les plus brefs délais le service de formation par téléphone (Tél. 026 662 81 92) ou par e-mail formation@hibroye.ch. En effet, une absence annoncée assez tôt permet de proposer la place rendue disponible à un autre participant. Chaque annulation de participation peut engendrer un coût pour le participant.

6 - Frais d’annulation

Pour toute annulation, le participant informe dès que possible le service Formation par e-mail à l’adresse formation@hibroye.ch. 

  • Lorsque l’annulation s’effectue plus de 31 jours calendaires avant la date prévue de la formation, aucun frais n’en résulte.
  • Lorsque l’annulation s’effectue moins de 31 jours calendaires avant la date prévue de la formation, 50% du prix de la formation est dû.
  • Le participant a la possibilité de se faire remplacer, en informant le service formation avant la date prévue de la formation dès lors aucun frais n’en résulte.

7 - Responsabilité

Dans un délai de préavis raisonnable, le service formation se réserve le droit de modifier la date, les horaires et le lieu d’un cours. De même, il peut être dédoublé si nécessaire. Dans le cas d’une annulation, les paiements seront remboursés. La responsabilité du service formation n’est pas engagée en cas d’accidents ou de vols durant les cours.

8 - Formateurs

Les formateurs mentionnés dans la description des offres peuvent être remplacés (avec des formateurs disposant des compétences requises) pour différents motifs, sans qu’une indication spécifique soit adressée aux participants.

9 - Évaluation de satisfaction

Au terme de sa formation, chaque participant est invité à procéder à une évaluation du cours. Le questionnaire d’évaluation peut être distribué par l’intervenant à l’issue de la formation ou parvenir par voie électronique et rempli on-line. La restitution est traitée de façon confidentielle et transmise au formateur.

10 - Attestation - Certificat

Une attestation ou un certificat sont délivrés sur demande aux participants à l’issue des formations. Ils peuvent être remis directement par l’intervenant à la fin du cours ou envoyés par mail aux participants.
Aucune attestation ou certificat ne seront délivrés suite à une absence. Les absences à certains modules pour des formations de plusieurs jours, seront mentionnées dans l’attestation.

11 - Confidentialité

Les dispositions légales en matière de protection des données et de secret professionnel sont applicables. Tout ce qui est dit ou échangé en formation est soumis au principe de confidentialité afin de préserver un climat d’écoute et de confiance indispensable pour faciliter l’apprentissage. Chacun s’engage à ne pas enfreindre son devoir de discrétion.